Informations légales (mise à jour le 5/05/2010)
Parties contractantes :
D'une part, le distributeur indépendant Herbalife, PASCALE MONJAUZE, 30 rue Jules Kumer 69100 Villeurbanne. Tel : 0679633531.
D'autre part, l'internaute qui certifie être majeur, avoir lu et accepté les présentes conditions légales.
Article 0 : Champ d'Application. Le présent site est publié par la société VA Training RCS 50398107800010 enregistrée à Bordeaux 33800. VA Training est détentrice de la propriété Intellectuelle et des droits d'utilisation. Le distributeur utilise le présent site après consultation et acceptation des conditions générales de ventes du VA Training. Le présent site ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. L'internaute reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes informations légales. En conséquence, l'internaute reconnaît les avoir consulté et accepté en connaissance de cause. L'utilisation du site par l'internaute en vaut acceptation.
Article 1 : Les photos présentées ne sont pas contractuelles. Les témoignages de perte de poids sont propres au métabolisme de chaque personne. Tous les témoignages écrits et droits à l'image ont fait l'objet d'une autorisation d'exploitation exclusive. L'exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse du distributeur et engage la responsabilité de l'utilisateur. Cette exploitation non autorisée est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Article 2 : Protection des données personnelles Toutes les données communiquées au distributeur sont destinées exclusivement à notre société et aux distributeurs indépendants Herbalife. Ces données ne sauraient être communiquées à un tiers. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail ou un courrier au distributeur (coordonnées complètes dans l'onglet contact)
Article 3 : Propriété intellectuelle Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques logos, graphismes, inconographies, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l'usage strictement personnel de l'utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit sans un accord préalable du VA Training. L'exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse du VA Training et engage la responsabilité de l'utilisateur. Cette exploitation non autorisée est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Article 4 : Commande de pack échantillons. Le distributeur peut proposer une offre promotionnelle de packs échantillons. Si des frais d'expédition sont à régler par l'internaute, ces frais pourront être réglés en ligne sur le site internet ou par un lien sécurisé envoyé parle distributeur. Ces commandes peuvent également être réalisées par téléphone (coordonnées dans l'onglet contact), rappel immédiat et gratuit sur demande, du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 13h à 19h. Les coordonnées suivantes seront nécessaires à l'expédition des packs échantillons (adresses téléphoniques et postales, particularités d'accès : codes, interphones, concierge ou gardien...) ainsi que son adresse e-mail. Une confirmation téléphonique de l'envoi sera nécessaire avant l'expédition de l'offre promotionnelle. Faute de cette conversation téléphonique, le distributeur se réserve le droit de rembourser l'internaute et de ne pas expédier le pack échantillon. Pour la validation de votre commande par ligne sécurisée, les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal, Europaid ou Bluepaid SA. Ce traitement sécurisé et automatisé a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. En complément, des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être requis.
Article 5 : Prix et frais d'expédition Les frais d'expédition ou les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet sont indiqués en Euros nets. Il s'agit des les prix en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les factures sont payables à la commande. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune forme d'escompte pour paiement anticipé n'est autorisée. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée. Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause de paiement. Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte. Tout retard de paiement entraîne, outre la facturation de l'intérêt légal, l'exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par l'article 1152 du code civil, et sans mise en demeure préalable, d'un montant égale à 10 % des sommes dues. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le distributeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résoudre le contrat. L'acompte versé par l'acheteur pourra être uniquement imputé sur le prix de la commande et ne pourra constituer des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. La nature du produit et le mode d'expédition choisi peuvent faire varier le montant de ces frais de port. Le montant sera confirmé pour chaque commande sur le site.
Article 6 : Livraison et réception Votre commande vous est livrée du lundi au samedi (selon secteur géographique pour le samedi) entre 9 h et 12 h en général, en mains propres et contre signature. Toutes nos solutions de livraison permettent un suivi de votre colis en ligne sur demande de votre part par mail. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, absence de numéro sur le lieu de livraison, code d'accès non transmis lors de la commande...), le livreur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité (ou procuration signée de votre part). Sans réponse sous les 15 jours suivants, le colis sera retourné chez le distributeur. Vos produits Herbalife vous seront envoyés au lieu de votre convenance en France métropolitaine, Andore ou Monaco par Colissimo sous 48 à 72 heures majoré du tarif postal en vigueur. Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande, en France métropolitaine, Andorre et Monaco. D'autres destinations peuvent également être livrées après confirmation du prix de livraison de la part du distributeur. Le choix du mode de transport est laissé au libre arbitrage du distributeur. Nous vous informons cependant que le distributeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix. En cas de disponibilité partielle des articles, de produit en stock sur des entrepôts différents, ou encore de produits répartis dans plusieurs colis compte tenu de leur encombrement, le distributeur pourra être conduit à scinder vos commandes. Ces envois en plusieurs colis s'effectuent sans frais supplémentaires. Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande suivi de l'accusé de réception de commande, compter 48 à 72 heures de délais de livraison (jours ouvrés, France métropolitaine). Elle est calculée en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné. Il s'agit bien d'une date limite, ce qui veut dire qu'il est possible que vous receviez votre commande avant cette date. Un retard de livraison ne justifie en aucun cas l'annulation de la commande ou la demande d'une indemnité. Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l'état du colis, son contenu et l'état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison. Si vous constatez la moindre anomalie, vous devez la signaler auprès du distributeur par courrier électronique ou par téléphone (rappel immédiat et gratuit à la demande du client).
Article 7 : Paiement du prix et/ou frais de livraison L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le distributeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :
- Par carte bancaire ligne sécurisée Bluepaid ou Europaid (Carte Bleue, carte Visa, carte Eurocard Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (cryptogramme). Possibilité de paiement comptant ou 2 ou 3 fois sans frais ni constitution de dossier de financement.
- Par règlement sécurisé Paypal (carte Visa, carte Eurocard Mastercard, Aurore Cetelem, 4 étoiles Cofidis, carte Cofinoga), en utilisant le compte Paypal créé directement par l'acheteur auprès de ce prestataire de service (saisie sécurisée par cryptage SSL). Ce moyen de paiement ouvre uniquement la possibilité à un moyen comptant. Les possibilités de paiement en plusieurs fois, crédit à la consommation ou revolving offerts par les cartes Aurore Cetelem, 4 étoiles Cofidis, ou Cofinoga sont directement accordés par les organismes distributeurs de ces moyens de paiements. Notre prestation ne propose pas l'obtention de ces cartes ou constitution de dossier de crédit.
- Par chèque en euros, bancaire ou postal, à l'ordre du distributeur. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande à l'adresse du distributeur. Possibilité de paiement comptant ou 2 fois sans frais ni constitution de dossier de financement.
- Par virement en euros, bancaire ou postal, à l'ordre du distributeur. Demande de RIB auprès du distributeur par courrier électronique ou par téléphone. Paiement comptant uniquement. Dans le cas d'un paiement en 2 ou 3 fois sans frais, le premier règlement sera encaissé lors de la commande et les autres règlements à un mois d'intervalle à la date anniversaire mensuelle de l'achat. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des échéances, le distributeur procédera à un équilibre des sommes restant dues et procédera au remboursement des sommes éventuellement dues par chèque ou virement. Nous n'acceptons pas les règlements en espèces pour les ventes réalisées en ligne.
Article 8 : Droit de rétractation Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur Internet, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis. En plus de la faculté de renonciation prévue à l'article L121-25 du code de la consommation, Herbalife propose un échange de produit ou un remboursement intégral durant les 30 jours suivant la date de réception de vos produits. Renvoyez simplement en recommandé avec accusé de réception les portions inutilisées chez le distributeur dans les 30 jours suivant la réception de vos produits nutritionnels Herbalife. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Le distributeur prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Si le code barres d'un produit se trouvait endommagé, nous ne pourrions procéder au remboursement du produit ou matériel en question. Une demande de remboursement vous sera transmise par le distributeur. Le retour de ce document en nos locaux nous sera nécessaire afin de procéder au remboursement par chèque de vos produits. Si tout ou partie de ce processus de retour manque à la constitution complète du dossier de remboursement, les produits retournés ne sauraient être ni remboursé ni échangé. Afin de faciliter le traitement de votre colis en retour, nous vous invitons à signaler votre souhait de "rétractation" par courrier électronique ou par téléphone. Une confirmation de votre demande de rétraction accompagnée des modalités de retour vous sera alors adressé par courrier électronique, fax ou courrier postal. Cette procédure permet au distributeur de mieux identifier le produit en retour jusqu'au remboursement des sommes correspondantes Les frais de retour sont à votre charge.
Article 9 : Modalités de remboursement L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client au remboursement par virement ou chèque bancaire. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par www.mincir-forme-vitalite.fr du produit retourné. Si le client le souhaite, le remboursement à la charge du distributeur pourra être effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur. En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser cet avoir, le client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement.
Article 10 : Transfert de propriété - transfert de risques Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. Les marchandises demeurent la propriété exclusive du distributeur jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, même si les marchandises ont commence à être utilisées par le client. En cas de non-paiement du prix, l'acheteur doit permettre au vendeur de reprendre possession des marchandises (même entamées) si le vendeur le souhaite. Le tout sera retourné par colis recommandé chez le distributeur indépendant Herbalife.
Article 11 : Garantie 11.1 Garantie légale de conformité Les articles fournis par le distributeur sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par le distributeur. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. À la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, nous vous invitons à contacter le service clients afin de vous transmettre les modalités à suivre dans un délai de 3 jours maximum après réception du colis par courrier éléctronique ou par téléphone. Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la livraison des produits. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 11.2. Cas d'exclusion de garantie Le dommage utilisateur et ou l'utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article ne sauraient êtres couverts par les garanties présentées ci-dessus. L'octroi de la garantie suppose que les produits seront utilisés dans les conditions de l'offre ou des conditions normales d'exploitation. La garantie prend fin si lesdites instructions d'entretien ne sont pas respectées. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l'acceptation des marchandises dans nos locaux. Pour les vices cachés et autres défauts non apparents au moment de la vente et affectant le produit vendu, et dont le distributeur n'est pas le fabricant, le distributeur Herbalife assurera soit la réparation, soit le remplacement de tout ou partie dudit produit ou programme, pendant la période de garantie conférée au dit produit par son fabricant. Les frais de renvoi et de transport restant à charge de l'acheteur.
Article 12 : La responsabilité du distributeur ne peut être engagée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, accidents d'exploitation, guerre, troubles publics majeurs, rupture d'approvisionnement de part les transporteurs etc...) quant à l'inexécution de nos obligations de livraison dans les délais convenu. Le distributeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le distributeur n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13 : Protection des données. Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous êtres proposés sur le site. Les fichiers du site sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de contacter votre distributeur Herbalife par courrier postal, par courrier électronique ou par fax. Enfin, pour mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu. Le distributeur indépendant Herbalife sont les destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec les commandes peut empêcher la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par le distributeur. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité auprès du distributeur indépendant Herbalife. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Bien entendu, vous pouvez les refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Article 14 : Utilisation du site Tout utilisateur du site reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du site se fait à ses risques et périls. Le distributeur ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. L'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Plus généralement, le distributeur ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage, sous peine d'engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.
Article 15 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 16 : Acceptation du client Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande.
Article 17 : Champ d'application Lors du passage et validation de la commande par le client, les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute commande enregistrée en ligne par le distributeur indépendant Herbalife. Sauf stipulation contraire écrite, toute commande implique l'adhésion du client aux présentes informations générales. Toute condition de l'acheteur qui dérogerait aux présentes conditions ou à l'une d'entre elles sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire écrite.
Article 18 : Engagements : Nos agents, VDI, coachs, intermédiaires, représentants et membres du personnel, n'ont pas qualité pour engager le distributeur indépendant Herbalife. Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu'ils sont signés par une personne ayant la signature sociale. Le client, en revanche, est engagé dès qu'il a signé ou contracté avec nos intermédiaires, représentants ou membres du personnel.
Article 19 : Inexécutions des obligations de l'acheteur En cas d'inexécution par l'acheteur de l'une de ses obligations, le distributeur indépendant Herbalife pourra, outre l'application des sanctions visées à l'art. 4 des conditions générales, soit poursuivre l'exécution forcée du contrat, soit constater par lettre recommandée, la résiliation expresse et immédiate du contrat aux torts du client et sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts.
Article 20 : Nullité d'une clause Si l'une ou l'autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à êtres applicables.
Article 21 : Compétence juridictionnelle Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat entre distributeur indépendant Herbalife et une entreprise relevant du registre du commerce relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce du département où réside la société du distributeur indépendant Herbalife sera compétent. Dans le cas d'un particulier (VDI), le tribunal civil du lieu de domicile du défendant sera compétent.
